Torture: Guantanamo épinglé par la Cour supême
Par Marc Zarrouati
Créé 06/26/2008 - 18:37
Dans une décision
rendue publique le 12 juin, la Cour suprême
des Etats-Unis déclare que les personnes détenues à Guantanamo ont le droit de contester la légalité de
leur détention devant les juridictions civiles américaines. Cette décision est un camouflet
cinglant pour l’administration
Bush. Elle ouvre la possibilité,
pour la justice fédérale américaine,
d’enquêter enfin sur les conditions de détention et d’interrogation en vigueur à Guantanamo depuis 2001.
A quelques
jours du 26 juin, journée internationale de soutien aux victimes de la
torture, c’est une bonne nouvelle pour les membres
et sympathisants de l’Acat
(Action des chrétiens pour l’abolition
de la torture) qui se battent depuis
des années pour que les personnes détenues par l’armée américaine dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ne soient soumises
ni à la torture ni à toute autre forme
de sévices prohibés par les
conventions internationales.
C’est aussi, pour nous, l’occasion de réfléchir à la
nature des mécanismes tortionnaires
et, en particulier, à la manière dont la torture peut s’installer insidieusement au cœur d’une démocratie libérale. Un point clé paraît être
ici l’interprétation problématique parce qu’intemporelle, des mesures d’exception liées à la lutte antiterroriste. "Le coût des retards pris par la
justice militaire ne doit pas être supporté
par ceux qui sont maintenus en détention", précise l’arrêt de la Cour, pointant ainsi une faille chronique des mesures d’exception: leur persistance bien au-delà de ce
qui était initialement annoncé.
Les mesures
d’exception, manifestation ultime
de protection d’une société
Les mesures
d’exception ont pour effet de suspendre certaines règles de droit. C’est l’entrée
dans une situation qui est comme
suspendue au-dessus du
temps. Cela explique en partie pourquoi la question de la
légitimité d’une suspension
-ou d’une adaptation- du droit est
souvent abordée de façon abstraite, intemporelle. Il s’agirait d’une mesure ultime de protection d’une société qui ferait face au risque de sa propre disparition.
Et, de même que la recherche du souffle peut être
violente quand on s’asphyxie, de même on devrait à ce moment-là tolérer la perpétration
d’actes moralement répréhensibles. Comme une parenthèse pendant laquelle on s’autoriserait une abolition des règles les plus
élémentaires, car il serait absurde de tenter de réguler la suspension des règles.
Derrière cette abdication du jugement,
il y a toujours
l’idée implicite que si le danger est imminent, la réaction le sera
aussi, et donc on reviendra vite à la situation
"normale". Or la Cour
suprême américaine note que "la prorogation indéfinie
des lois d’exception
fait de l’après-11 septembre l'un
des plus longs conflits de toute
l’histoire américaine".
Nous touchons là un
des travers fondamentaux du
discours de légitimation de
la torture. On nous présente
la torture comme, certes, infâme,
mais d’un usage "momentanée",
qui serait rendu nécessaire par l’imminence et la gravité des actes terroristes anticipés. Or, de très nombreux ressortissants
non-américains sont détenus et torturés
depuis plusieurs années à Guantanamo ou dans des prisons américaines situées en Afghanistan et en Irak,
sans avoir pu jusqu’à présent contester devant des juridictions civiles les mesures de détention dont ils font l’objet.
La torture se banalise
et se complexifie
Outre le fait que sa
prohibition ne souffre aucune exception, force est donc de constater que la torture n’est pas un phénomène "momentané". Elle profite pleinement
de la prolongation indéfinie des mesures
d’exception. Elle s’installe en quelque sorte. Elle se banalise. Elle se complexifie aussi.
Elle devient une activité que l’on
enseigne dans des centres spécialisés. La France n’est d’ailleurs pas en reste dans ce processus, comme en témoigne le général Aussaresses dans son dernier ouvrage, publié il y a quelques
semaines. Il y détaille tranquillement les nombreuses formations aux méthodes
tortionnaires qu’il a dispensées aux quatre coins du
monde, avec l’assentiment, précise-t-il,
des plus hautes autorités
de la République.
Comme le remarquait
déjà Aristote dans l’Ethique à Nicomaque, les vices possèdent une inertie
propre. Et cette persistance prend parfois des formes incongrues. On relève ainsi des filiations improbables de tortionnaires: quand on cherche à comprendre le mécanisme qui a
conduit à l’usage de la torture par les autorités algériennes pendant les
années 90, on ne peut négliger le fait que les bourreaux ou leurs commanditaires
étaient ceux-là même qui avaient été torturés par l’armée française pendant la
guerre d’indépendance.
Et l’on s’habitue très vite à l’impunité
que confère cette suspension du droit ordinaire. Comment expliquer
sinon que les quelque 50 000 mercenaires (civils sous contrat
avec des sociétés américaines
de sécurité), qui combattent
en Irak pour le compte des Etats-Unis, agissent en dehors de tout cadre déontologique
clair et échappent
à toute poursuite judiciaire?
La torture n’est
donc pas l’apanage des
régimes autoritaires, elle peut aussi prospérer
au sein des démocraties libérales. On ne peut donc pas opposer
les premiers aux secondes au simple motif que les dictatures sont perverses par essence alors que les démocraties
seraient intrinsèquement soucieuses de promouvoir le bien. Les déclarations
morales n’ont malheureusement pas la vertu de prévenir l’usage effectif de la torture. "Une société n’est
pas le temple des valeurs-idoles qui figurent au fronton de ses
monuments ou dans ses textes constitutionnels,
elle vaut ce que valent
en elle les relations de l’homme
avec l’homme", écrivait
Maurice Merleau-Ponty en 1947.
Rien ne peut justifier l’usage de la
torture, pas même le sentiment d’extrême
urgence. Aucune démocratie n’est à l’abri de ce
glissement dans l’exception qui dure ou dans les arrangements légaux liberticides, et certainement pas la République française, dont la législation antiterroriste est de moins en moins respectueuse des libertés fondamentales. Une dérive inquiétante,
à laquelle l’Acat est plus que
jamais vigilante.