L'UE s'accorde sur les ex-détenus de Guantanamo

Jean-Pierre Stroobants: Bruxelles, bureau européen

29.05.09

es Etats de l'Union européenne (UE) sont proches d'un accord interne concernant l'accueil d'ex-détenus de Guantanamo. Par ailleurs, ils négocient avec les autorités américaines sur d'éventuelles compensations financières, indirectes, pour les prisonniers innocentés et désireux de s'installer dans un pays européen.

Jeudi 4 juin, à Luxembourg, les ministres de l'intérieur de l'UE formaliseront le premier texte. Après diverses tractations, les Vingt-Sept ont surmonté l'essentiel de leurs divisions. La France, l'Italie, l'Espagne, le Royaume-Uni, le Portugal, la Belgique et la Lituanie se disent, à ce stade, prêts à accueillir d'anciens prisonniers de Guantanamo, afin d'aider l'administration Obama à fermer le camp, en janvier 2010. Les membres de l'UE, mais aussi des pays non membres qui forment avec eux l'espace Schengen (Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande) ont prévu un mécanisme complet d'échange d'informations sur les ex-détenus. Elles porteront sur la période précédant leur arrivée (Qui sont-ils ? où les installer ? quelles limitations leur imposer ?) et sur leur séjour.

Mais l'Autriche exige un texte imposant aux Etats accueillant des détenus de limiter leurs déplacements. Ce point se heurte à des obstacles juridiques qui pourraient toutefois être contournés par une négociation avec les avocats des personnes concernées. Et il est probable que les pays d'accueil surveilleront discrètement les intéressés.

Pour écourter les discussions, les Vingt-Sept ont approuvé l'idée que chaque Etat décidera seul du statut légal à accorder aux personnes accueillies (réfugié, permis de séjour temporaire...).

L'autre volet de la négociation concerne la relation avec les Etats-Unis. Bruxelles a indiqué à l'administration Obama que seuls des détenus totalement innocentés par la justice américaine seraient admis sur le territoire de l'Union, soit 40 à 50 prisonniers sur un total de 250.

Les Européens demandent aux Américains d'accepter eux aussi d'ex-prisonniers sur leur territoire. "Les responsables (américains) qui négocient avec nous semblent d'accord, mais un problème politique interne subsiste", indique un diplomate de l'UE.

En revanche, un troisième obstacle semble levé. Washington accepterait de dédommager non pas les anciens détenus innocentés mais lesEtats européens prêts à les accueillir sous la forme d'une participation financière aux frais de voyage, d'installation et de santé des intéressés.

Enfin, certains pays européens aimeraient signer avec Washington une déclaration conjointe à haute portée symbolique. Elle stipulerait que la lutte antiterroriste doit respecter les droits humains fondamentaux, qu'il n'y aura plus jamais d'autre Guantanamo et que les conventions bannissant la torture seront désormais respectées.

Les Européens partisans d'un tel texte pensent que cet engagement moral permettrait à Washington de convaincre plus facilement le Canada et l'Australie, notamment, d'accepter à leur tour d'ex-prisonniers.