Une amorce d'internationale fiscale

Par Jean-Michel Helvig

La rigueur budgétaire peut être bonne conseillère. Tous les grands pays industrialisés sont confrontés à une crise de leurs finances publiques, à des degrés divers certes, mais le souci partagé par leurs gouvernements, quelle que soit leur couleur politique, est de renflouer les caisses en menant la guerre contre la fraude et l'évasion fiscales.

Le G8 qui s'est tenu ces deux derniers jours en Irlande du nord, à l'invitation des Britanniques, s'est traduit par un engagement ferme en ce sens et des décisions qui l'étaient moins. Si un accord unanime a été trouvé pour un partage des données fiscales entre administrations, cela n'est pas allé jusqu'à l'échange des données bancaires, un moyen pourtant nécessaire pour qui veut traquer les circuits de l'argent sale ou "gris." De même les deux mesures indispensables que sont l'identification des bénéficiaires des sociétés-écrans et des "trustees" - un système opaque permettant dans les paradis fiscaux d'échapper à l'impôt et aux droits de succession - ont été renvoyés aux réglementations nationales. Sur ce plan, on aura noté que le conservateur britannique David Cameron s'est montré plus volontariste que le démocrate américain Barack Obama, ce qui a moins à voir avec l'idéologie qu'avec les intérêts de leurs places financières respectives.

En revanche l'unité du G8 s'est refaite pour souhaiter un "modèle commun" d'imposition de ces nouveaux géants économiques que sont Google, Apple, Amazon ou Starbucks, lesquels parviennent à un tel niveau de sophistication fiscale qu'ils payent des impôts dérisoires au regard de leurs chiffres d'affaires. Cette fois, tout le monde est d'accord pour agir car tout le monde y perd, du moins chez les "grands" car ces firmes s'arrangent pour disperser leurs profits dans des petits pays fiscalement accueillants.

Il y a sans doute encore loin de la coupe aux lèvres pour ce début de régulation fiscale mondiale et il est rageant de voir le retard pris dont on imagine les sommes colossales qui en profitent pour se mettre à l'abri des fiscalités nationales. Mais c'est au moins un début de promesse de tour de vis qui peut avoir le mérite d'instiller de l'instabilité dans un monde de l'optimisation fiscale en quête de filières toujours plus sûres et durables.

Il est quand même savoureux d'entendre David Cameron souhaiter que "ceux qui veulent échapper à l'impôt n'aient nulle part où aller." Même Jean-Claude Ayrault a pris plus de gants, ces jours-ci, pour inviter les exilés fiscaux français à régulariser leur situation au plus vite.